Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente charte de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site Les Mardis de l’innovation géré par l’IESCI – Institut Européen de Stratégies Créatives et d’Innovation :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles (sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur),
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données, 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles. 

Cette Charte complète les Mentions légales d’utilisation du Site consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://mardis-innovation.fr/mentions-legales.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, l’IESCI s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), limitées aux besoins du traitement, exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Par ailleurs, les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour que le traitement soit licite, l’IESCI veille à ce que la personne concernée ait consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques et uniquement cette ou ces finalités. Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes effectuées par la personne sur le Site.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : 

  • Identifiant et mot de passe
  • Nom et prénom
  • Société
  • Fonction
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Localisation et adresse IP
  • Données de connexion (date et heure de votre visite sur le Site)
  • Données de navigation via Google Analytics 4 (ex. : nombre de sessions, nombre de pages vues, durée moyenne de navigation par session, nombre de visiteurs (liste de données non exhaustive)

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

Pour l’Utilisateur :

  • Connexion à un compte d’accès personnel au Site
  • Inscription à une conférence
  • Consultation des conférence passées auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit
  • Accès à certains contenus et documents exclusifs sur le Site (ex. : bibliothèques numériques, PDF interactifs…)
  • Réception d’e-mailings informant sur les conférences auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit
  • Réception d’e-mailings (lettre d’information) sur les actualités des Mardis de l’innovation (prochaines séances, replays disponibles…) et d’éventuelles invitations à des événements partenaires organisés par l’IESCI (Grand Forum des Stratégies d’Innovation, Rencontre Nationale des Directeurs de l’Innovation…)
  • Obtenir des renseignements personnalisés

Pour les Administrateurs du Site :

  • Gestion des comptes personnels
  • Gestion de la base d’utilisateurs dans une finalité de recontact : inscrits au Site, participants aux conférences, abonnés aux e-mailings d’actualités
  • Gestion des inscriptions aux conférences
  • Gestion de la base de données pour l’envoi d’e-mailings

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsqu’une personne visite le Site, la localisation, l’adresse IP, les données de connexion et de navigation sont automatiquement collectées.

Les autres données personnelles sont collectées lorsqu’une personne effectue les opérations suivantes sur la plateforme : 

  • Connexion à un compte d’accès personnel au Site
  • Inscription à une conférence
  • Inscription à la liste de diffusion des actualités des Mardis de l’innovation et d’éventuelles invitations à des événements partenaires organisés par l’IESCI (e-mailings)
  • Demande de contact pour obtenir des renseignements personnalisés

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité. Elles peuvent être supprimées à tout instant à la demande de l’Utilisateur.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le Site des Mardis de l’innovation est hébergé par : 

OVHcloud – Route de la Ferme Masson – ZI Les Huttes – 59820 Gravelines

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

LMC France : agence d’hébergement, maintenance, conception et développement Web du Site Les Mardis de l’innovation

Les intervenants aux Mardis de l’innovation : la liste des inscrits – avec seulement prénoms, noms, fonctions et sociétés – au Mardi de l’innovation dans lequel ils interviennent leur est transmise pour information, juste avant leur présentation.

Les établissements d’accueil (tels que Sorbonne Université) et leurs organisateurs : la liste des participants – avec seulement prénoms, noms, fonctions et sociétés – à un Mardi de l’innovation qui se déroule en présentiel, dans un établissement partenaire est transmise aux organisateurs pour des raisons de sécurité.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par Les Mardis de l’innovation, géré par l’IESCI Institut Européen de Stratégies Créatives et d’Innovation, SARL au capital de 810 000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est 789 557 881 R.C.S. Paris.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse du siège social : 67-79, boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris
  • Par téléphone : +33 1 49 23 75 11
  • Par e-mail : contact@institut-innovation.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Frauke Hoyer – contact@institut-innovation.com – 01 49 23 75 11

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après le décès ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

IESCI – Institut Européen de Stratégies Créatives et d’Innovation

Frauke Hoyer – 67-79, boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris

ou par e-mail à contact@institut-innovation.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son identifiant de compte personnel. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du Site Les Mardis de l’innovation – IESCI se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Charte à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Charte à chaque fois qu’il utilise les services des Mardis de innovation, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente Politique de Confidentialité, éditée le 01/02/204, a été mise à jour 01/02/204.